J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21466

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Arrêté du 12 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : DEFM0302421A


Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Mme Catherine Ostin est nommée chef de cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Jean-Michel Riaux, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 22 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2003.


Hamlaoui Mékachéra